Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement. Il s'agit, répétons-le, du premier engagement du Président de la République, qui avait déclaré qu'il créerait une Banque publique d'inve...

Certes, mais il ne suffit pas de dire que l'on va donner aux TPE : encore faut-il préciser ce qu'on leur donne, et de quoi elles ont besoin. J'avais déposé un amendement leur accordant des micro-crédits et des cautionnements, mais il a été refusé au titre de l'article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière des amendements. Je n'a...

En même temps que l'amendement n° 42, je souhaite défendre également l'amendement n° 37. Dans une même logique, le premier propose que la BPI s'appuie sur le réseau des chambres de commerce et d'industrie, le second propose qu'elle utilise le réseau des chambres consulaires. Nous l'avons toujours dit : il faut rapprocher la BPI des entrepreneu...

Il me semble que nous ne nous sommes pas bien compris. La participation des chambres consulaires au fonctionnement de la BPI, assurée par la présence d'un de leur représentant au sein du comité régional d'orientation, est une chose, mais l'amendement vise un autre objectif. Nous voulons qu'un chef d'entreprise qui a besoin d'un financement pu...

Je souhaite qu'il y ait des représentants des entreprises au conseil d'administration. Il peut s'agir de représentants des chambres consulaires, d'organisations professionnelles. En tout état de cause, peut-être le ministre pourrait-il préciser qu'une des personnalités qualifiées choisie sera spécifiée « entrepreneur ». Il serait dommage que l...

Cet amendement revient sur les chambres de commerce : l'idée est de leur donner un représentant national non plus au conseil d'administration, mais au comité d'orientation, en cohérence avec ce qui a été décidé en commission des finances, puisque les chambres de commerce sont représentées dans les comités régionaux.

Cet amendement a pour but de préciser, une fois encore, la place des TPE. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez souhaité ajouter les TPE à l'article 1er et vous avez bien fait. L'action d'OSEO a sans doute été très forte mais peut-être insuffisamment axée sur les TPE. Il nous semble donc important de préciser également, à l'article 5...

Cet amendement participe de la même logique que l'amendement n° 40, que j'ai retiré. Je retire donc celui-ci aussi. (L'amendement n° 41 est retiré.)