Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement. Il s'agit, répétons-le, du premier engagement du Président de la République, qui avait déclaré qu'il créerait une Banque publique d'inve...
Certes, mais il ne suffit pas de dire que l'on va donner aux TPE : encore faut-il préciser ce qu'on leur donne, et de quoi elles ont besoin. J'avais déposé un amendement leur accordant des micro-crédits et des cautionnements, mais il a été refusé au titre de l'article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière des amendements. Je n'a...
