Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Cet amendement a pour but de préciser, une fois encore, la place des TPE. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez souhaité ajouter les TPE à l'article 1er et vous avez bien fait. L'action d'OSEO a sans doute été très forte mais peut-être insuffisamment axée sur les TPE. Il nous semble donc important de préciser également, à l'article 5...
Cet amendement participe de la même logique que l'amendement n° 40, que j'ai retiré. Je retire donc celui-ci aussi. (L'amendement n° 41 est retiré.)
