Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi avait initialement pour objet de simplifier la procédure pénale, de la mettre en conformité avec les exigences européennes et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et de donner aux services enquêteurs et aux m...

Nous aurions néanmoins souhaité aller plus loin sur certains points. D’abord, en ce qui concerne le cadre légal de l’usage des armes par les forces de l’ordre, le dispositif prévu par le texte se réfère au cas d’un périple meurtrier durant lequel la légitime défense ne pourrait être invoquée, mais qui relèverait de l’état de nécessité. Nous au...

Toutefois, nous aurions pu prévoir une interdiction de retour sur le territoire français et nous inspirer des mesures concrètes adoptées par le Sénat à travers la proposition de loi de nos collègues sénateurs Bas, Retailleau, Zocchetto et Mercier tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, en sanctionnant notamment le séjour su...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi préparé de longue date et qui vise à doter notre pays de règles de procédure pénale efficaces, équitables et accessibles. Guidé par les réflexions de différents professionnels et not...