Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons aujourd'hui clore dans cet hémicycle le débat sur le projet de loi portant création de la banque publique d'investissement, la BPI. C'était l'engagement n° 1 du Président de la République, qui avait annoncé dans ses 60 engagements de ca...

Je suis désolé, mais il faut, avant de parler d'une banque publique d'investissement, que les entreprises dégagent des marges. Si on les matraque fiscalement, ce n'est pas le cas, et elles n'ont pas la capacité d'investir.

Nous en parlerons tout à l'heure, n'anticipez pas. On peut créer toutes les banques que l'on veut, mais si les entreprises ne sont pas en bonne santé, elles n'investiront rien du tout, et votre banque ne servira à rien du tout. Ce n'est pas là un jugement politique, c'est un jugement de fait. En outre, la BPI n'est pas suffisamment tournée ve...

D'ailleurs, je ne pense pas que vous-mêmes étiez présent tout au long des débats. J'ai moi-même déposé des amendements, que vous n'avez pas votés, et qui insistaient sur le rôle des chambres consulaires. Nous aurions souhaité qu'elles soient plus impliquées dans la BPI, et que leur réseau serve à diffuser les produits qu'elle propose. Cela n'a...

On peut de plus se demander si la force de frappe de la BPI sera suffisante. Elle est comprise entre 35 et 40 milliards d'euros : cela ne représente qu'une toute petite partie du besoin le financement de l'économie en France, qui représente 1 300 milliards d'euros. Encore une fois, la valeur ajoutée de la BPI doit être précisée.

En outre, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez eu recours à la loi. Oséo existe et fonctionne dans des conditions plutôt satisfaisantes. Quant aux participations et au financement du capital des PME, ils sont assurés avec une certaine réussite par la CDC Entreprises avec ses délégations régionales. Si l'objet de ce texte est de renforcer l...

Cela nous semble un peu éloigné. Les 10 milliards d'euros prévus en 2014 ne nous semblent pas suffisants. Je rappelle que Louis Gallois préconisait un choc de 30 milliards d'euros. Ce choc n'est pas présent. Force est de constater que le Gouvernement n'a toujours pas pris la mesure de la crise. C'est immédiatement que les entreprises ont besoin...