Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans un climat de défiance grandissante entre les citoyens et la classe politique, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent à empêcher les citoyens condamnés pour atteinte à la probité de se p...