Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis pour l’épilogue de ce projet de loi relatif à la consommation avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un texte de compromis le 6 février. Avant d’en venir aux principales dispo...
