Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », je souhaite, tout d’abord, dire quelques mots des crédits prévus pour 2014, puis vous présenter le nouveau permis de cond...