Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monisuer le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question du statut de l’élu local est une question lancinante, une sorte de serpent de mer de notre débat public. Trente après les premières lois de décentralisation, vingt ans après la loi du 3 février 1992 relativ...
Les maires des communes rurales ne sauraient être uniquement des retraités ou des personnes disposant de moyens financiers suffisants. Or, en l’état actuel de la législation, les salariés du privé ne peuvent espérer participer à la vie démocratique sans remettre en cause leur situation professionnelle.
Dans ce contexte, le travail des acteurs de proximité que sont les élus locaux doit être encouragé et respecté. Il ne s’agit nullement de remettre en cause cette conviction ancienne, ancrée dans la culture politique française, qui refuse d’assimiler le mandat électif à un métier. Il ne s’agit pas davantage de donner aux élus des avantages part...
