Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la contrefaçon n’est certes pas un phénomène nouveau de nos sociétés, mais celle que nous connaissons aujourd’hui est bien différente de celle qui se pratiquait dans l’Antiquité. Jadis artisanale et relativement localisée, elle est devenue un phénomène indus...
