Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, deux qualificatifs me viennent tout d’abord à l’esprit à propos de la méthode qui préside à l’examen de ce texte : précipitation et dessaisissement d...
Le texte de certaines ordonnances a été intégré par amendement dans le projet de loi, mais à la dernière minute. Comment les parlementaires pourraient-ils évaluer les conséquences de plusieurs dizaines d’articles, tout en poursuivant l’examen du texte en commission ? Pour répondre au reproche de dessaisissement du Parlement, le Gouvernement a ...
Combien d’emplois sont menacés dans le petit commerce de centre ville ou de centre bourg, là où ces commerces n’ont pas les moyens d’assurer une présence le dimanche ? Sur le fond, souhaitons-nous que la consommation sept jours sur sept devienne notre horizon ? Nous aimons à prendre l’exemple de l’Allemagne. Pourtant, les commerces n’y sont pas...