Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 28)

Comme l’a excellemment dit M. Baupin, nous ne sommes pas du tout opposés à la simplification des procédures. Ce que nous dénonçons, c’est le recours aux ordonnances. Chacun aura d’ailleurs remarqué que le mot est employé au pluriel, il y en aura donc plusieurs, sans que l’on sache précisément combien. En nous élisant députés, les citoyens nous ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 et à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 18. Il concerne la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles, qui constitue un outil important de régulation de l’urbanisme touristique. Cette procédure permet, en effet, l’information et la large participation du public. C’est très souvent ...

Cette procédure est donc très appréciée par les habitants. Si l’on peut comprendre que, lorsque qu’il existe un schéma de cohérence territoriale ou une charte de parc, la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles puisse éventuellement apparaître comme redondante, en revanche, si ces documents n’existent pas, ou lorsque qu’ils ...

Nous proposons que les personnes qui effectuent les évaluations environnementales imposées par la loi possèdent des compétences spécifiques pour permettre aux porteurs de projet de choisir de manière éclairée la personne à qui ils confient cette évaluation.