Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi semble favorable au consommateur. Ses auteurs sous-entendent qu'il existe une véritable rente gazière préjudiciable aux usagers et proposent de s'y attaquer. Vouloir supprimer cette rente est tout à fait louable. La proposition de loi qui nous est soumise n...
