Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Tous les EPCI qui le souhaitent doivent pouvoir mettre en place un PLUI, nous sommes tous d’accord sur ce point. Avec la modification des périmètres des EPCI, le délai de deux ans prévu pour le PLUI peut poser problème. Cet amendement vous propose donc de porter ce délai à trois ans. En effet, dans certains cas, il faudrait modifier simultaném...
