Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’article 2, dans sa rédaction issue des derniers travaux de la commission, présente des dispositions indéniablement progressistes. Le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement et donc de la biodiversité,...
