Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le Président, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, la mission « Économie » couvre des domaines très vastes, ce dont témoignent les différents rapports présentés. Durant les cinq minutes qui me sont imparties, je ne pourrai aborder que quelques points. Certain...

Il s’élève, pour 2016, à 25 millions d’euros au total, ce qui représente une baisse considérable de 9 millions d’euros. S’agissant du Plan France Très Haut Débit, nous ne savons toujours pas précisément comment y seront traitées les zones rurales. Concernant le projet de traité avec les États-Unis, appelé Transatlantic Trade and Investment Par...

Les négociations ne semblent pas avoir fait évoluer le mécanisme d’arbitrage privé, pas plus que ce qui concerne les appellations d’origine protégée et indications géographiques protégées, ou l’organe de coopération réglementaire. Ce projet de traité, dans sa forme actuelle, est anxiogène pour de nombreux acteurs économiques. Il est inacceptabl...

Nos territoires ruraux ont besoin d’un petit coup de pouce en matière de développement économique. Il est très important de leur apporter très rapidement la fibre, donc le très haut débit. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur la provenance des 3,58 millions d’euros de crédits ainsi mutualisés ? C’est quan...

Cela répond à une nécessité pour les milieux ruraux. Il n’est pas normal de devoir faire des dizaines de kilomètres pour trouver un poste d’essence. En outre, les propriétaires des stations-service, les personnes qui s’en occupent, travaillent énormément pour des salaires pas très élevés. De plus, c’était une promesse du Gouvernement et il se d...

Cet amendement a pour objet de rehausser à 130 millions d’euros, contre 119 millions dans le projet de loi de finances, le montant de la compensation versée par l’État à La Poste au titre de la mission de transport et d’acheminement de la presse. Je rappelle que le montant de cette compensation, qui a fortement chuté ces dernières années – il ...

Nous avons en effet auditionné les représentants des ministères que vous avez cités, madame la secrétaire d’État. Selon eux, il est envisagé que l’année 2016 toute entière soit considérée comme une année de transition et que la réforme ne puisse donc être mise en oeuvre durant cette année, compte tenu de sa complexité et de tous les ajustements...

Monsieur le président, je ne me suis pas exprimé sur cet amendement et je vous remercie donc de me donner la parole.

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L’essentiel de l’activité de l’ARCEP touche au secteur des télécommunications. Sa mission en matière postale consiste principalement en une régulation tarifaire et en un contrôle de la qualité de service rendu. Le rég...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Égalité des territoires et logement » n’est pas épargnée par la politique de restriction budgétaire menée par le Gouvernement. Ainsi, chaque renforcement d’un disp...

Cet amendement concerne l’accès au logement en société d’habitat participatif. Il s’agit de faire en sorte que ce mode d’accession à la propriété permette l’accès aux outils financiers existant dans le cadre de l’accession à la propriété individuelle. C’est une question d’équité entre les différents modes d’accession à la propriété.

Madame la ministre, vous serait-il possible de bien nous préciser les moyens d’Action logement, en particulier les outils financiers visant à faciliter l’accès aux sociétés d’habitat participatif ?