Questions au gouvernement
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Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes est actuellement en consultation publique sur le site internet de votre ministère. Ce projet de décret fait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalit...