Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’inscription de la déclaration de l’état d’urgence dans notre loi fondamentale. Tout d’abord, il n’est pas sain de réviser la Constitution pendant l’état d’urgence.
Ce n’est pas avec des larmes dans les yeux, comme cela a été dit, que l’on révise la Constitution. Au contraire, cette procédure requiert objectivité, sérénité, sagesse.
De plus, comme l’a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 décembre 2015, cette constitutionnalisation n’est pas indispensable. La loi de 1955 est suffisante, comme cela a été démontré en novembre dernier. Il s’agit seulement de constitutionnaliser la loi existante, ce qui n’apportera aucune protection supplémentaire pour les ...
