Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(Article 25)

Le Grenelle II a donné cinq années et demie aux collectivités locales je pense notamment aux EPCI et aux communes pour mettre en place les SCOT et les PLU. Certes, ces procédures sont complexes, mais le délai accordé semble tout de même assez important. De plus, de nouvelles dispositions devraient très probablement entrer en vigueur, ce qui...