Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, c’est au terme d’un long parcours et d’un passage en CMP que le projet de loi sur la consommation revient dans cet hémicycle. Ce texte aux multiples facettes va donner de nouveaux d...
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre délégué, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, l’examen du projet de loi sur la consommation touche à sa fin avec cette deuxième lecture. Ce texte comble le retard de notre pays par rapport à nos proches voisins et renforce le droit des consommateur...
Le texte qui nous est présenté est attendu par l'ensemble des Français, notamment par les associations de consommateurs. Parmi ses apports notables, on peut citer en premier lieu la création de l'action de groupe dans le domaine de la consommation, très attendue, selon un sondage récent, par nos concitoyens : cette avancée novatrice, que nous ...
