Consommation
(Article 1er)

Le texte crée l’action de groupe à la française, ce que nous saluons. En faisant masse, les consommateurs pourront obtenir réparation d’un préjudice matériel subi, mais aussi influencer en amont les pratiques malveillantes des entreprises. C’est d’ailleurs l’aspect le plus intéressant de l’action de groupe. Cependant, avec le Syndicat des avoc...

Par cet amendement, nous proposons que le juge fixe un délai aux parties pour la communication des pièces et la remise de leurs conclusions. En effet, il ne faudrait pas que les délais d’instruction conduisent à retarder la reconnaissance de la responsabilité du dommage et son indemnisation. Puisque nos débats avancent très vite, je me permets...

Cet amendement vise à inclure dans les motifs de lancement d'une procédure d'action de groupe la tromperie quant aux engagements pris par un professionnel en matière de respect des droits humains fondamentaux ou des atteintes graves à l'environnement, que ces engagements soient pris de façon légale, contractuelle ou de manière volontaire. En e...

Je ne pense pas que l'alinéa 6 concerne exactement les mêmes préoccupations mais je retire mon amendement.

Généralement, les préjudices concernant la santé ou même l'environnement sont nettement plus graves que les préjudices purement matériels. Pour reprendre le cas des prothèses PIP, il est tout de même plus important d'obtenir l'indemnisation du préjudice dû à la mauvaise qualité des prothèses, qui induit des problèmes de santé, plutôt que de se...