Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, La Poste est confrontée à de grands défis du fait de la baisse drastique du volume du courrier : alors qu’il s’élevait à 17,8 milliards d’objets en 2008, il devrait atteindre à peine 10 milliards d’objets en 2020. L’effort financier de l’État en...

Cet article propose, pour de simples raisons comptables, la disparition de la propagande électorale adressée à tous les citoyens pour les élections européennes, et ce alors que l’abstention est un sujet d’inquiétude, particulièrement pour les élections européennes, dont la campagne est souvent courte et moins médiatisée que celle des autres éle...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis l’examen du projet de loi de finances pour 2013, notre pays a adopté une série de mesures importantes dans le domaine du logement et de l’aménagement du territoire. Je citerai en particulier la loi de...

Le dispositif d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire – l’ATESAT – porte sur les voiries, les ouvrages d’art, les aménagements, l’urbanisme et l’habitat ; il bénéficie aux communes ou groupements de communes qui en font la demande et qui satisfont une double condition de population et de po...

J’ai bien compris qu’une période de transition était prévue, ce qui est heureux, mais il faudrait également dialoguer avec ces petites collectivités locales…

… pour qu’elles se sentent entendues. En tout état de cause, il serait prématuré de supprimer l’ATESAT au 1erjanvier 2014. Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait d’accord avec M. Brottes, car je connais un certain nombre de petites collectivités locales très satisfaites du fonctionnement de l’ATESAT. La suppression de ce dispositif représenterai...

Permettez-moi de vous faire remarquer, madame la présidente, que l’amendement no 481 avait recueilli quatre voix « pour » et quatre voix « contre ».

Très bien. L’amendement no 438 est un amendement de cohérence qui vise, à la fin de l’alinéa 3, à substituer l’année 2016 à l’année 2014 afin de prolonger de deux ans le dispositif de l’ATESAT. Je ne suis pas contre la réforme de l’État, monsieur Caresche, et un certain nombre de députés, présents ici, l’ont bien compris ; mais il serait précip...