Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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L’amendement no 311 vise à ce que le dispositif ATESAT d’aide technique fourni par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire soit prorogé jusqu’au 1er janvier 2016. En effet, nombre d’EPCI, notamment dans les zones rurales et montagneuses, n’atteignent pas 10 000 habitants. Inscrite dans la loi du 11 décembre 2001 di...
J’aimerais revenir sur cet amendement, qui est un peu différent du précédent. Nous demandons que le dispositif d’application du droit des sols soit prorogé jusqu’au 1er janvier 2016. On nous a dit tout à l’heure, d’une part que de nouveaux services seraient mis en place au niveau des départements, mais pas dans tous les départements, et d’autre...
Je confirme ce que vient de dire le président Chassaigne : sur le terrain, la suppression annoncée de ces services est vraiment très mal vécue. Dans les deux amendements suivants, nos 313 et 319, je demande effectivement que des rapports établissent précisément quel était le coût de ces services, car telle est bien la question, par rapport à c...
Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’application du droit des sols, au plus tard le 1er octobre 2014, de façon à ce que la représentation nationale soit éclairée sur ce service avant la loi de finances pour 2015.
Oui, je le retire. S’il est vrai que l’amendement no 319 a une visée plus large, j’y vois cependant un inconvénient : il demande que le rapport soit remis au 1er janvier 2015, c’est-à-dire après que la loi de finances aura déjà été discutée. Peut-on m’assurer qu’une sorte de rapport d’étape sera fourni au 1er octobre 2014 à la représentation na...
…sur le fond. Tout le monde est extrêmement favorable à ce que les nouveaux services de l’État donnent des conseils aux petites communes et aux petits EPCI…
…qu’il s’agisse des élus sur le terrain, des services concernés ou des préfets – le préfet de mon département, en tout cas. Toute la difficulté sera de faire en sorte que ces services aient suffisamment de moyens pour donner ces conseils. Je suis tout à fait d’accord pour agir dans ce sens, à condition que ce soit effectif.
