Économie sociale et solidaire
(Article 9)

Cet amendement vise à ajouter après les mots : « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », les mots : « ou répondant aux impératifs de développement durable ». Le développement durable est déjà très présent dans l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation permettant...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur. Reste que la partie environnementale du développement durable n’est parfois pas incluse dans ce que l’on appelle le « social ». De mon point de vue, cela irait encore mieux si l’on ajoutait la mention des impératifs de développement durable.

Cet amendement prévoit la création d’un guichet unique sur un territoire donné pour permettre aux entreprises de n’avoir qu’un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage.

Je vais retirer cet amendement mais j’espère vraiment que cette mesure figurera dans la loi de simplification. Il est tout de même dommage de ne pas l’inclure dès maintenant dans la loi, elle serait opérationnelle beaucoup plus vite.

Cet amendement vise à ajouter, à l’alinéa 2, après « sociale », les mots « ou environnementale ». En effet, les entreprises de l’économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l’économie des matières premièr...

Mon amendement ne peut pas être restrictif, puisqu’il introduit la notion environnementale par un « ou ». Par ailleurs, je serais vraiment ravie si tout le monde considérait l’environnemental comme étant inclus dans le social, mais je n’en suis malheureusement pas persuadée !

L’objectif de ce guichet unique territorial est de simplifier les procédures d’accès pour les entreprises et de faciliter le parcours des bénéficiaires vers l’emploi.