Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en remplaçant les mots : « Définition des », avant « titres de monnaies locales complémentaires », par le mot : « Les ».
Cet amendement vise à clarifier les références législatives applicables aux émetteurs de titres de monnaies locales complémentaires.
Cet article est consacré à l’innovation sociale. Il est en effet très important pour l’économie sociale et solidaire de faire preuve d’innovation. Nous proposerons des amendements, dont l’un concernera les investissements participatifs dans les énergies renouvelables. Ces investissements ont des caractéristiques particulières : ils sont très ca...
