Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 426 rectifié qui relève tout à fait du même état d’esprit que l’amendement n° 400.
La feuille de route de la dernière conférence environnementale, qui a eu lieu les 20 et 21 septembre 2013, définit l’économie circulaire comme un axe structurant et préconise l’amélioration de la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur, dites REP, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets. Pour atteindre u...
