Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 26)
Les interventions de Michèle Delaunay
Les amendements de Michèle Delaunay pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement tend à supprimer l’article, qui n’a rien à faire au milieu de textes d’équilibre et trouvera sa place après l’article 39 ter.
