Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Discussion générale)

Madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, et singulièrement celle du budget de l’assurance-maladie, a obéi à un impératif de cohérence par rapport à ce qui a été fait depuis deux ...

Il est donc proposé un modèle de financement spécifique pour ces établissements, en introduisant une rémunération au forfait des médecins libéraux y exerçant, mais aussi en incitant l’adossement à ces hôpitaux locaux de maisons de santé pluridisciplinaires ou de maisons médicales de garde. Ces quelques exemples – je pourrais en citer davantage...