Les amendements de Monique Iborra pour ce dossier

19 interventions trouvées.

Je crois qu’il faut toujours voir le côté positif des choses même lorsque la situation est celle que nous vivons aujourd’hui.

Elle n’est pas désespérée, vous verrez ! Je remarque que si chacun défend, aujourd’hui, les accords d’entreprise, il a fallu auparavant beaucoup insister.

Si, et ces accords sont une bonne chose. Simplement, vous oubliez de rappeler que ces accords peuvent être signés aujourd’hui par les organisations syndicales de salariés ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés aux élections, et que le texte porte ce taux à 50 %. Pourquoi ne le dites-vous pas ? Je suis persuadée que, dans quelques...

Vous connaissez, j’en suis certaine, des petites entreprises auxquelles il arrive d’être confrontées à de vraies difficultés : nous ne les inventons pas. Vous connaissez aussi les accords passés avec les salariés de ces petites entreprises-là. Parlons des autres, à savoir de celles qui exercent du chantage sur leurs salariés en les menaçant de...

Je vais vous le dire : parce que, finalement, ce qui vous importe, c’est de discréditer le projet de loi ainsi que tous ceux qui le défendent. Nous ne nous laisserons pas faire aussi facilement. Votre culture, qui est d’ailleurs partagée par certains des nôtres, est une culture hypercentralisée. Il n’est, à vos yeux, de protection qu’à partir ...

Avec tout le respect que nous nous devons, à l’écoute d’arguments différents, de prises de position différentes, de situations décrites parfois avec beaucoup d’émotion, nous pouvons difficilement accepter l’idée qu’il y aurait d’un côté ceux qui protègent les salariés et de l’autre, ceux qui veulent les livrer au bon plaisir des chefs d’entrepr...

Aujourd’hui, 44 000 accords d’entreprise ont été signés par les organisations syndicales, y compris par celles qui manifestent aujourd’hui. Ces accords rencontraient l’adhésion de seulement 30 % des représentants du personnel, contre les 50 % prévus par la loi. Pourquoi n’en parlez-vous jamais ? Ces accords ont logiquement suivi la loi relativ...

Par ailleurs, il semble aujourd’hui – cela demande à être vérifié – que seules 50 des 700 branches existantes soient référentes et réellement actives. En réalité, le projet de loi fait une part importante au dialogue social, que certains veulent réserver à quelques-uns. Cela n’a plus rien à voir avec l’efficacité recherchée. Des syndicalistes ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une récente interview, le Président de la République disait : « Je me méfie de ceux qui veulent tout défaire comme de ceux qui ne veulent rien faire ». Cette phrase...

…mais aussi renforcer les mesures en faveur des TPE et des PME, apporter plus de souplesse dans l’organisation du travail mais exiger qu’elle soit validée par des accords d’entreprise négociés…

…et conclue par un véritable accord majoritaire à 50 % – au lieu des 30 % exigés aujourd’hui – et envisager, en cas de non-accord, que le droit actuel s’applique. Il ne s’agit pas d’une inversion de la hiérarchie des normes, comme certains voudraient le décrire.

Non, il s’agit de favoriser le dialogue social pour s’adapter tout en encadrant les licenciements quand, malheureusement, ceux-ci sont effectifs. Il ne s’agit pas de gérer l’entreprise en facilitant les licenciements, comme cela a été dit.

Il s’agit précisément d’en décrire les conditions et d’en limiter les impacts car ils devront être justifiés par des difficultés économiques dont l’entreprise devra démontrer la réalité et la gravité. Doit-on rappeler que 44 000 accords d’entreprise ont été validés depuis 2013, y compris par les organisations syndicales qui demandent aujourd’h...

…sans toutefois toucher aux droits fondamentaux des salariés en ce qui concerne la durée légale du travail, le salaire minimum et le contrat de travail qui, eux, restent fixés par la loi. Enfin, ce projet de loi n’aborde pas seulement des dispositions qui favorisent les accords d’entreprise dans l’organisation de la vie des salariés, il confir...

Certains préconisent ce que le projet de loi contient déjà. Face à la fragmentation des parcours professionnels, nous mettons en place le compte personnel d’activité qui regroupera le compte personnel de formation, le compte personnel de pénibilité et le compte engagement citoyen.

Ces droits seront attachés à la personne et non plus au statut. C’est un progrès réel qui s’inscrit dans la ligne des réformes que nous avons adoptées dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013 et celle relative à la formation professionnelle de 2014. Enfin, ce projet de loi permet d’aborder la question des droits nouveaux pour...

…sans frilosité ni repli sur soi, car ce sont des signes de faiblesse, mais en l’affrontant ensemble, dans un même mouvement, car ensemble nous sommes toujours plus forts et victorieux, loin des stratégies diverses et variées dont on ne saurait nier l’existence.

Enfin, madame la ministre, je veux vous assurer de notre soutien en vous remerciant pour votre écoute, vos convictions et votre détermination à porter un vrai projet novateur, quoi qu’on en dise, porteur de progrès social.