Les amendements de Monique Iborra pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une récente interview, le Président de la République disait : « Je me méfie de ceux qui veulent tout défaire comme de ceux qui ne veulent rien faire ». Cette phrase...
…mais aussi renforcer les mesures en faveur des TPE et des PME, apporter plus de souplesse dans l’organisation du travail mais exiger qu’elle soit validée par des accords d’entreprise négociés…
…et conclue par un véritable accord majoritaire à 50 % – au lieu des 30 % exigés aujourd’hui – et envisager, en cas de non-accord, que le droit actuel s’applique. Il ne s’agit pas d’une inversion de la hiérarchie des normes, comme certains voudraient le décrire.
Non, il s’agit de favoriser le dialogue social pour s’adapter tout en encadrant les licenciements quand, malheureusement, ceux-ci sont effectifs. Il ne s’agit pas de gérer l’entreprise en facilitant les licenciements, comme cela a été dit.
Il s’agit précisément d’en décrire les conditions et d’en limiter les impacts car ils devront être justifiés par des difficultés économiques dont l’entreprise devra démontrer la réalité et la gravité. Doit-on rappeler que 44 000 accords d’entreprise ont été validés depuis 2013, y compris par les organisations syndicales qui demandent aujourd’h...
…sans toutefois toucher aux droits fondamentaux des salariés en ce qui concerne la durée légale du travail, le salaire minimum et le contrat de travail qui, eux, restent fixés par la loi. Enfin, ce projet de loi n’aborde pas seulement des dispositions qui favorisent les accords d’entreprise dans l’organisation de la vie des salariés, il confir...
Certains préconisent ce que le projet de loi contient déjà. Face à la fragmentation des parcours professionnels, nous mettons en place le compte personnel d’activité qui regroupera le compte personnel de formation, le compte personnel de pénibilité et le compte engagement citoyen.
Ces droits seront attachés à la personne et non plus au statut. C’est un progrès réel qui s’inscrit dans la ligne des réformes que nous avons adoptées dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013 et celle relative à la formation professionnelle de 2014. Enfin, ce projet de loi permet d’aborder la question des droits nouveaux pour...
celui qui concilie la liberté d’entreprendre en sécurisant les salariés, en s’ouvrant sur le monde…
…sans frilosité ni repli sur soi, car ce sont des signes de faiblesse, mais en l’affrontant ensemble, dans un même mouvement, car ensemble nous sommes toujours plus forts et victorieux, loin des stratégies diverses et variées dont on ne saurait nier l’existence.
Enfin, madame la ministre, je veux vous assurer de notre soutien en vous remerciant pour votre écoute, vos convictions et votre détermination à porter un vrai projet novateur, quoi qu’on en dise, porteur de progrès social.
