Sécurisation de l'emploi

Notre collègue Asensi a fait état d'une expérience personnelle. Je peux, moi aussi, vous parler d'une expérience personnelle en région Midi-Pyrénées. Pendant un an et demi, nous avons mis en place avec la région, l'État, les organisations syndicales, les salariés et les chefs d'entreprise, un dispositif où les entreprises qui avaient opté pour...

Pour répondre à Isabelle Le Callennec et Nicolas Sansu, je dirais qu'il est très difficile d'imaginer, ici à l'Assemblée nationale, toutes les situations qui peuvent se présenter dans l'entreprise. En ce concerne le congé individuel de formation, je pense que ce n'est pas du tout contradictoire. On peut très bien avoir dans une entreprise un s...

Si l'on ne peut se contenter de l'affirmation d'un principe, on ne peut pas davantage demander à l'ANI de régler le problème de la formation professionnelle existant aujourd'hui en France. L'ANI du 5 décembre 2003, la loi du 4 mai 2004, l'ANI de janvier 2008 et celui de janvier 2009, enfin je me tourne vers vous, monsieur Cherpion - la loi d...

Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis par le service public de l'orientation, et à articuler ce dernier avec le compte personnel de formation.

Nous nous étions opposés, monsieur Dord, à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, non par principe, mais parce que nous avions prévu qu'elle serait un échec. Nous avons vu le résultat après que vous avez recentralisé la formation professionnelle, rendant plus inefficace encore ce que vous préte...

Ce sont les régions qui s'en occupent ! (Les amendements identiques nos 4392 et 5444 rectifié sont adoptés.)

Nous avons besoin d'être opérationnels rapidement, même si un certain nombre de dispositions ont été précisées. L'amendement vise à engager la concertation entre l'État, les régions et les partenaires sociaux avant le 1er juillet. Il serait important que l'on sache très précisément, à cette date, les compétences attribuées aux régions dans la l...

Cet amendement suit exactement la même logique. Il propose de fixer un terme pour la mise en oeuvre du compte personnel de formation par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, pour le faire entrer le plus rapidement possible dans les faits en l'occurrence, nous proposons comme limite la date du 1er janvier 2014.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le but du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de permettre le maintien dans l'emploi et de favoriser la création d'emplois, de faire reculer la précarité et d'ouvrir des droits nouveaux aux salariés. La méthode est celle du dialogue social, conclu par l'ANI de janvi...

que nous soutenons et saluons votre action courageuse et déterminée, mais parce que celle-ci est conforme à nos convictions de progrès en matière économique et sociale en conciliant l'efficacité économique et le progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)