Modernisation du système de santé
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, la délégation aux outre-mer, que je représente, s’est saisie de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé que nous allons à nouveau examiner. La santé représente un véritable enjeu pour les outre-mer. Comme la Cour des comptes l’a soul...

Elle dote notre pays de moyens pour promouvoir la santé tout en permettant l’activité de production et de commercialisation du tabac et de l’alcool.

Elle encadre, sans l’interdire, la publicité pour les boissons alcooliques en protégeant les plus jeunes et les plus vulnérables.

Cette loi a été validée par des instances internationales telles que l’OMS et l’OCDE, qui recommandent un encadrement de la publicité pour les produits dont les effets sur la santé et les dépenses publiques sont majeurs et reconnus. En première lecture, madame la ministre, nous avons trouvé un consensus, ici même, dans cette assemblée, pour ne...

…non seulement on brise le consensus, mais on remet également en cause l’équilibre de cette loi. Aujourd’hui, sous la pression d’intérêts économiques, sans considération pour la santé de la population, au moment même où se développe chez les jeunes le phénomène des « bitures express », cet amendement adopté par le Sénat, devenu l’article 4 ter...

Cet article, apparemment simple, complexifiera la loi Évin d’une manière telle qu’elle deviendra inapplicable. Il la videra de sa substance en ouvrant aux alcools tout le champ de la promotion et de la publicité indirectes. En clair, madame la ministre, cette loi signe la mort de la loi Évin.

Cette initiative est d’autant plus scandaleuse que les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées n’ont cessé de croître pour atteindre 460 millions d’euros en 2011, soit bien davantage que les 3,5 millions de crédits consacrés à la prévention en ce domaine. Je ne peux, madame la ministre, me résoudre à voter cet article qui ouvre la ...

Demain, les alcooliers pourront s’appuyer sur ce texte pour dire qu’il s’agit d’un produit de terroir à préserver alors que nous connaissons les effets dévastateurs de ce produit sur la santé.

Madame la ministre, le vin n’est pas du jus de fruit. C’est un alcool qui peut nuire à la santé. Je défendrai tout à l’heure défendre un amendement à ce sujet.