Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est un texte important que nous examinons aujourd’hui et je tiens immédiatement à remercier M. Chassaigne d’y avoir introduit un volet consacré à l’outre-mer.
Avec ma collègue Huguette Bello, bien sûr, qui est très sensibilisée à cette question. Ce texte concerne en effet une des franges les plus modestes de la population française : les agriculteurs et les agricultrices de France travaillant sur de petites, voire très petites, et moyennes exploitations. C’est grâce à eux que nous nous alimentons et...
Toujours dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, nous avions, avec mes collègues, relevé le seuil à partir duquel un recours sur succession est possible lorsqu’on a sollicité l’ASPA. Ce seuil avait été porté de 39 000 à 100 000 euros, ce qui devait inciter les seniors à avoir recours à cette allocat...
Nous espérons le rétablir à l’Assemblée nationale. On le voit, il est difficile pour les outre-mer d’agir dans ce domaine. C’est pourquoi il est indispensable de soutenir toutes les initiatives visant à sensibiliser la représentation nationale sur ce problème et de trouver ensuite des solutions. Enfin, ce texte propose bien sûr de taxer les t...
