Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Cet amendement, simple et technique, vise à tenir compte de la fusion des chambres de commerce et d’industrie de région – CCIR – dans les nouvelles régions. Il sera très utile à ces chambres, lesquelles votent chaque année une taxe additionnelle. Nous prévoyons en effet un lissage dans le temps, afin que cette fusion n’entraîne pas de sauts, di...

Je pense que certains de nos collègues se trompent de débat. La discussion que nous avons ne concerne pas seulement les plateformes, elle concerne les meublés touristiques, y compris la petite maison que l’on a au bord de la mer et que l’on loue à une famille de vacanciers.

Veut-on appliquer un pourcentage à ce type de prestation ? Je voudrais insister sur un point qui n’a pas été évoqué. Dans le rapport que j’ai présenté avec Éric Woerth, nous n’avons à aucun moment retenu l’idée d’une taxe de séjour calculée en pourcentage.

Nous l’avons même écartée, et je tiens à votre disposition les simulations que nous avions faites. Reprenons l’exemple donné par M. le secrétaire d’État. Pour une chambre louée 100 euros à Paris, le taux de 5 % portera la taxe de séjour à 5 euros et le coût total à 105 euros. Pour une chambre de palace à 1 000 euros, on paiera 1 004 euros puis...

Il est néanmoins intéressant que la discussion ait lieu. Si l’amendement a été voté en commission des finances, c’est pour que nous puissions en débattre dans l’hémicycle. Un des arguments était que le dispositif existait à Berlin. Nous nous y sommes rendus dans le cadre de la préparation de notre rapport et nous avons constaté que la taxe alla...

Sans doute faudra-t-il réaliser une nouvelle évaluation de la loi, sachant que notre rapport, que je vous invite à consulter, en contient une première, mais nous ne pouvons modifier ainsi, un peu à la sauvette, l’article 67 que nous avions voté dans la loi de finances pour 2015.

Cet amendement tend à favoriser un peu plus les TPE en matière de mécénat d’entreprise. Comme je m’en suis longuement expliquée en commission, je pense qu’il y a, dans ce domaine, une distorsion d’intérêts entre les grandes entreprises et les petites. Je comprends que l’on m’oppose l’absence d’évaluation de cette proposition – je crois que la ...

Il y a deux ans, nous avons déposé le même amendement, parce que, quinze jours seulement après avoir touché 598 000 euros de CICE, la SEITA décidait les licenciements de Nantes. Il est particulièrement douloureux de voir que les personnes ayant fait le sacrifice de quitter la Loire-Atlantique pour Riom connaissent à nouveau le même sort : quelq...

Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt export au bénéfice des PME qui font du portage salarial. Pour le moment, seuls les volontaires internationaux en entreprise – VIE – sont visés par ce crédit d’impôt.