Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit de l’accord intervenu entre députés et sénateurs, la semaine dernière, au sein de la commission mixte paritaire. Là où beaucoup avaient prédit l’échec, nous avons déjoué les ...

Grâce à la spécialisation de chaque niveau de collectivité prévue par le texte que nous nous apprêtons à adopter, les responsabilités des uns et des autres seront clairement distinctes. Aux régions, aidées des métropoles, le développement économique pour mener le combat de l’emploi et de l’aménagement stratégique du territoire. Aux département...

Aux intercommunalités renforcées, avec des compétences nouvelles et un seuil de constitution des EPCI à fiscalité propre relevé à 15 000 habitants – avec un certain nombre d’adaptations possibles –, l’action de proximité et les services à la population à l’échelle des bassins de vie. Au 1er janvier 2017, la carte intercommunale de la France se...

Nous regrettons toutefois que certains, ici et au Sénat, se soient farouchement opposés au principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, revendication constante du groupe SRC tout au long de nos débats.

À cet égard, nous déplorons les réactions disproportionnées, voire agressives, envers la représentation nationale, qu’a générées cette simple volonté d’avancée démocratique. N’a-t-on pas entendu certains de nos collègues, y compris en CMP, parler de « funeste suffrage universel direct » ? Tout est dit. Permettez-moi, sur ce point, de vous rapp...

Mais je crois sincèrement que nous aurons oeuvré pour plus de lisibilité de l’action publique locale, pour davantage de confiance dans les élus locaux et l’intelligence des territoires. Nous aurons renforcé la solidarité entre les différents niveaux de collectivité et au sein des territoires. Des objectifs maintes fois énoncés par le passé pour...

Mettons désormais en oeuvre cette réforme sereinement et profitons-en pour marquer une pause dans la législation sur les collectivités territoriales.

Les élus le réclament, et je l’appelle également de mes voeux. C’est dans cet esprit que le groupe socialiste, républicain et citoyen votera le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en trente ans, le mouvement de décentralisation initié par la gauche a incontestablement modernisé notre pays. Il a rapproché l’action publique de nos concitoyens. Il a créé des réponses institutionnelles adaptées à la pluralité de nos territoires. Cependant...

Le groupe SRC se félicite donc de la décision du Président de la République et du Gouvernement de mener à bien cette réforme structurelle, dont il soutient pleinement les objectifs. Nous partageons votre volonté, madame la ministre, de rénover l’organisation territoriale de la République pour qu’elle devienne plus simple et plus intelligible po...

J’insiste un instant sur ce point. Régions et pôles urbains ne sont pas des adversaires, mes chers collègues : ils doivent à l’inverse travailler de manière complémentaire. Cessons d’en faire des rivaux ! Les métropoles ne sont sûrement pas la réponse à tout : elles ont besoin des régions. Mais la réciproque est également vraie, tout comme les ...

Si nous ne parvenons pas à dépasser cette opposition, si nous ne renonçons pas aux postures qui sont les nôtres, alors ces différents échelons ne pourront pas travailler conjointement et cela se fera fatalement au détriment de l’intérêt général, au détriment des Français, qui attendent beaucoup de nous. J’en viens à la rationalisation de la ca...

La proposition que vous formulez, monsieur le rapporteur de la commission des lois, et que le groupe socialiste a soutenue, permet, elle, de répondre à l’objectif d’instauration d’un seuil incitatif suffisant pour construire des intercommunalités fortes, capables de mettre en oeuvre des politiques publiques adaptées à l’échelle des bassins de v...

Cette évolution statutaire donnera la possibilité à ces grandes agglomérations de continuer à renforcer leur intégration intercommunale pour demeurer attractives et dynamiques dans un environnement institutionnel modifié et sans doute plus concurrentiel. Reste la question essentielle du déficit démocratique de nos intercommunalités. Là aussi, ...

Nous déplorons que certains sur ces bancs et en dehors de cet hémicycle y voient la volonté de marginaliser les maires ou de faire disparaître les communes.

Nous y voyons plutôt une exigence démocratique face à la taille, aux ressources budgétaires et aux compétences croissantes de nos intercommunalités. Il nous semble d’ailleurs qu’en privant délibérément les Français d’un mode de désignation direct des élus intercommunaux,…

…nous encouragerions la défiance, voire le désintérêt de nos concitoyens envers l’action politique. Elle n’en a manifestement pas besoin, j’espère que chacun ici en conviendra, en mesurant les dangers qu’encourt notre démocratie. L’intercommunalité n’est pas une punition pour les communes,…

…elle est une condition de leur pérennité. Les maires, dont on connaît l’engagement au service des habitants – certains d’entre nous les côtoient de près, tout autant que le président Carrez lorsqu’il en parlait tout à l’heure –, ont très bien compris l’intérêt de cette intercommunalité.

Mes chers collègues, avec ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement nous propose – je vois que cela gêne, manifestement – de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de notre organisation décentralisée. Ce texte permettra aux collectivités territoriales d’intervenir dans un cadre réno...

Nous savons tous à quel point nos territoires sont sources de dynamisme, d’innovation et de solidarité. Nous devons réussir cette réforme structurelle pour que l’efficacité de leur action en ressorte renforcée.