Questions au gouvernement
(Réforme du conseil supérieur de la magistrature)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Depuis un an, l'opposition conservatrice rejette systématiquement toutes les réformes que nous mettons en oeuvre pour une République exemplaire.

Nous avons réformé le mode de scrutin pour garantir la parité au sein des conseils départementaux : la droite s'y est opposée. Nous avons voté des mesures pour assurer plus de transparence dans la vie publique et pour mieux lutter contre la fraude fiscale : là encore la droite s'y est opposée.

Nous allons, cet après-midi, avancer dans la limitation du cumul des mandats pour donner plus de souffle à notre démocratie : la droite s'y oppose encore. Et que dire des attaques indignes dont ont fait l'objet un certain nombre de magistrats et même, ces derniers jours, le Conseil constitutionnel, parce qu'il a fait son travail, dit le droit ...

L'indépendance de la justice dérange. Il s'agit pourtant d'une condition indispensable à son impartialité, à son efficacité et donc à sa crédibilité pour nos concitoyens. Voilà pourquoi nous nous sommes réjouis, madame la garde des sceaux, de l'interdiction de toute instruction individuelle dans les affaires qui concernent la justice. C'est d'...