Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte qui revient devant notre assemblée en deuxième lecture est un bel exemple de dialogue vertueux entre des ambitions et affirmations gouvernementales fortes et le travail parlementaire. Mesdames les ministres, je tiens à cet égard à vous remercier, au nom du groupe SRC, ...

Le groupe SRC reste par ailleurs attaché à la réintroduction dans ce texte des dispositions relatives à la création du Haut conseil des territoires. Nous nous réjouissons que la commission des lois – à l’initiative de son rapporteur – ait rétabli le principe de la création de cette instance de concertation souhaitée par les élus.

Nous tenons également à ce que les conférences territoriales de l’action publique soient de véritables espaces de coordination des politiques publiques. Il est pour cela nécessaire de confier la présidence de cette instance aux présidents des conseils régionaux et de permettre la présence du représentant de l’État lorsque celle-ci rend un avis ...

J’en veux également pour preuve le dispositif relatif à la création de la métropole lyonnaise qui, dans son économie générale, fait consensus, me semble-t-il, et est salué comme une innovation institutionnelle forte. J’en viens à la métropole du Grand Paris. Nous avons abouti à un dispositif simplifié et ambitieux, à la hauteur des enjeux. Les...

C’est une condition de réussite de cette réforme. Comme l’est d’ailleurs le principe d’une élection au suffrage universel direct d’un collège de conseillers métropolitains, à compter de 2020, à l’échelle de la métropole.

Cette avancée est fondamentale tant l’approfondissement démocratique est consubstantiel à la décentralisation – je comprends que cela vous agace, chers collègues de l’opposition.

Pour conclure, et m’adressant à ceux qui doutent encore de l’opportunité de renforcer nos métropoles dans une perspective de redressement de l’emploi et de solidarité, je voudrais citer les propos de Laurent Davezies, économiste,…

…du 13 novembre dernier. L’étude réalisée porte sur six métropoles françaises : Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Nantes et Bordeaux.

Elle démontre qu’avec 29 % de la population du pays, ces ensembles urbains concourent à 41 % du PIB et disposent parallèlement de 34 % du revenu des ménages. La différence, de l’ordre de 50 milliards d’euros, soit près de 3 points de PIB, va pour l’essentiel alimenter les caisses du pays. Est ainsi transféré 18 % du revenu de ces six métropoles...

Et l’auteur de conclure : « Dans la bataille pour la croissance et le maintien de notre modèle solidaire et social, c’est d’abord dans les métropoles qu’on lutte et qu’on gagne. Des métropoles affaiblies au nom de l’égalité des territoires signeraient une défaite générale. L’égalité par les territoires, et d’abord par nos métropoles, est une ré...

Et nous pourrons bientôt, avec confiance, aborder l’étude du deuxième projet de loi, annoncé pour le printemps, qui comportera de nouvelles avancées pour la décentralisation et l’égalité des territoires.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, trente ans de décentralisation, à l'initiative de la gauche, ont profondément modifié le visage de notre République. Acteurs majeurs de notre organisation politique et administrative, les collectivités locales ont su allier qualité du service public et rigueur de gestion, avec u...

le projet de loi témoigne d'une confiance renouvelée dans les élus locaux et dans l'intelligence des territoires. Il reconnaît leur capacité à coopérer efficacement et à contractualiser pour s'organiser. Il consacre le principe de spécificité qui confirme, s'il en était besoin, que la réalité territoriale dans ce pays n'est pas uniforme. L'uni...

Le groupe socialiste veillera, pendant nos débats, à ce que les grandes orientations de ce texte soient pleinement confortées, ce à quoi la commission des lois de notre assemblée a déjà largement contribué. Nous sommes ainsi très satisfaits que la commission ait introduit les dispositions relatives à la création du Haut conseil des territoires...

Les élus ont compris depuis longtemps à quel point l'intercommunalité, au contraire, développe les moyens et les capacités à faire. La métropole de Lyon, façonnée par une histoire territoriale ancienne et des volontés politiques fortes, ouvre la voie. Après la page blanche laissée par le Sénat, le travail déterminé et concerté du Gouvernement ...

Ériger des barrières et entretenir les crispations est un non-sens qui fait le lit de tous les populismes. Là encore, nous avons au contraire besoin de penser les coopérations, les coordinations. Les pôles ruraux d'aménagement et de coopération introduits par les sénateurs sont utiles à cet égard, notamment parce qu'ils permettront de renforcer...

Il nous revient de préciser les conditions dans lesquelles ces pôles seront créés et exerceront leurs compétences, en veillant à ce qu'ils participent, eux aussi, d'une logique de simplification et d'efficacité. Pour conclure, ce texte, ambitieux dans ses objectifs, réussira, j'en suis convaincue, dans sa mise en oeuvre parce qu'il est une rép...