Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, j’ai suivi la préparation de ce texte avec l’attention que commandent les réformes importantes que j’avais eu l’honneur de proposer à cette assemblée durant la précédente législature. Il y a dans cette loi des mesures qui vont dans le...

S’agissant de la forme, on pourrait s’étendre sur les conditions d’examen en commission et en séance de ce texte, mais d’autres collègues l’ont déjà fait. Et si j’admets que le Gouvernement est maître de ses outils et que nous avons pu nous-mêmes les utiliser dans le passé,…

… je m’associe à leur déception de n’avoir pu débattre autant que nécessaire de sujets aussi importants que l’avenir du nucléaire. Mais il y a également des rendez-vous manqués sur le fond. D’abord, celui d’une concertation mal menée. Si encore seuls les parlementaires étaient mal considérés par le Gouvernement – nous en avons l’habitude ! –, ...

Or, personne ne peut prétendre, ni le Gouvernement, ni la puissance publique, faire seul la transition énergétique. Celle-ci ne peut fonctionner au contraire qu’avec la mobilisation du plus grand nombre. Ensuite, c’est l’échec d’un projet de loi bâclé. Il y a un grand absent dans cette loi, signalé par d’autres collègues : la préoccupation du ...

Il est pourtant fondamental de permettre aux particuliers qui veulent optimiser leur facture et contribuer à la limitation de leur empreinte environnementale de le faire. Ils doivent pouvoir souscrire des contrats à des prix calqués sur ceux du marché, leur permettant de mieux profiter des périodes à prix bas et de réduire leur consommation pen...

Il faut créer un droit des ménages à pouvoir choisir des formules tarifaires voisines de celles des industriels. De plus, sur ce sujet du coût de l’énergie, le Gouvernement est aujourd’hui empêtré dans ses contradictions et dans l’illégalité. Il n’est pas tenu compte de l’arrêt du Conseil d’État du 11 avril sur les tarifs et la ministre revend...

Cela permettra de mieux sécuriser les réseaux de distribution électrique et, partant, de développer l’emploi. Si l’on veut relancer l’investissement en France, il y a d’autres moyens que d’incriminer Bruxelles ou Berlin. Un autre rendez-vous manqué : l’échec à simplifier le parcours du combattant des propriétaires de logements. Ils sont souven...

Il est indispensable que la complexité des différentes étapes, aux plans technique et administratif, ne soit plus à la charge des propriétaires, mais assurée par la puissance publique et non pas laissée à l’initiative commerciale privée, par ailleurs insignifiante dans ce domaine. C’est cela, un service public efficace de la performance énergét...