Nouvelle organisation territoriale de la république

Voilà deux ans, deux lois et quatre lectures dans les assemblées – dont un dernier texte pour lequel la procédure accélérée a été déclarée mais pas appliquée – que ce dossier est sur la table ! Nous en sommes à la troisième mouture, chacune étant radicalement différente des autres – syndicat, intercommunalité unique, intercommunalité double, et...

Le Gouvernement ne semble pas en être conscient puisqu’au lieu d’essayer de renforcer la métropole, il continue à la déshabiller – cela devient même un peu obscène : elle est presque nue. Ainsi, le Gouvernement et la commission lui ont-ils retiré compétence tourisme, qui lui avait été dévolue au Sénat. Pis, le Gouvernement propose par voie d’a...

Las, c’est tristement simple. La majorité à la métropole du Grand Paris n’est pas tout à fait celle espérée depuis les dernières élections municipales et la vision métropolitaine du Gouvernement rétrécit en exacte proportion de son score aux élections.

Elle pourrait même tomber à néant si Claude Bartolone, à Dieu ne plaise, gagnait la région Île-de-France. On ne nous le cache même plus : dans ce cas, la région pourrait manger la métropole. Miam ! On a même inventé un système étonnant : le Gouvernement dépose un amendement pour maintenir la création de la métropole au 1er janvier 2016 mais re...

Les ambitions métropolitaines du Gouvernement sont modulées en fonction résultats électoraux, comme d’autres le sont en fonction de considérations saisonnières ! Et la muraille de Chine promise par le président de l’Assemblée nationale entre ses activités ici et sa candidature à la région n’a pas l’épaisseur d’une feuille à cigarette. Mes cher...

… il fallait bien une cerise. Je finis donc par la gouvernance et j’en appelle à vous tous car on atteint ici le summum de la tambouille politicienne.

Sur la demande pressante de Mme Hidalgo, le Gouvernement a mis au point une usine à gaz merveilleuse puisqu’elle a deux effets en un : d’une part, donner à la gauche parisienne deux tiers des sièges…

… alors qu’elle a obtenu à peine plus de 50 % des voix aux dernières municipales et, d’autre part, m’évincer personnellement – excusez-moi ! – du futur conseil métropolitain. Du grand art !

L’amendement en question prévoit que la Ville de Paris bénéficie d’un siège pour le Conseil de Paris mais que les autres sièges sont répartis entre les arrondissements de la commune de Paris en fonction de leur population, à la représentation proportionnelle, etc, je passe. La question de l’arrondissement n’est en réalité qu’un prétexte car le...

Je vous prie de m’excuser de parler de moi mais, tout de même, lorsque l’on fait des lois ad hominem, quelques réponses s’imposent !

Elle est belle la République que nous propose le Gouvernement, madame la ministre ! Dans les différentes versions de son amendement, qui a été rejeté au Sénat et même par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a tout d’abord prétendu au Sénat qu’il s’agissait « d’aligner la composition du conseil métropolitain de la m...

… puis, à l’Assemblée nationale, de tenir compte « de la situation particulière de la commune de Paris et de son organisation en arrondissements ». Devant chaque assemblée, le Gouvernement cherche ses arguments à tâtons pour justifier l’injustifiable. Aucun des deux ne tient. Un alignement de Paris sur le droit commun ? C’est faux : si la situ...

Or, curieusement, le régime alambiqué imaginé pour Paris par M. Valls et Mme Hidalgo dans l’amendement du Gouvernement n’est pas envisagé pour Marseille et, dans le système lyonnais, c’est encore un autre dispositif qui a été imaginé. Bref, c’est du sur-mesure, à la tête du client, c’est-à-dire en l’occurrence, un peu, de la cliente, reconnaiss...

Mes chers collègues, j’en appelle à vous, au-delà des appartenances partisanes. Si le Gouvernement se prêtait à nouveau à ce petit jeu et déposait encore cet amendement, montrez une fois de plus l’attachement de notre Assemblée à ses principes fondateurs et repoussez-le comme la commission des lois, inspirée par son président, l’a repoussé, à l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous n’avons pas besoin d’une loi bavarde et molle qui crée plus de problèmes qu’elle n’en résout, sauf peut-être pour le président de notre Assemblée. C’est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi du texte en commission, seul à même d’empêcher que l’intérêt de quelques-uns...

Monsieur Da Silva parlait à l’instant de compromis politique ; mais le compromis sur le sujet a été élaboré dans le cadre de la mission de préfiguration du Grand Paris, et il diffère sensiblement de ce qui nous est proposé dans le texte ! Compte tenu de ce décalage, mes collègues et moi proposons, par l’amendement no 1438 rectifié, de revenir ...

Il s’agit de laisser aux communes la possibilité de construire des opérations en matière d’aménagement, non de manière systématique mais de manière dérogatoire. Nous avons tous en tête des opérations d’aménagement, ici ou là, qui sont portées ou auraient vocation à l’être, y compris dans l’avenir, plutôt par les communes. Il s’agit en quelque s...

Dans la concurrence acharnée à laquelle se livrent les villes d’Europe et du monde, la compétition est aujourd’hui multipolaire et globale, et la nécessité d’une métropole n’est plus à démontrer ; mais celle que vous nous proposez manque de vision et d’ambition. Dans toutes les grandes régions du monde, la croissance urbaine se traduit par la ...

C’est dans cette perspective que nous avons défendu récemment, avec nos collègues parisiens, au premier rang desquels Philippe Goujon, la couverture du périphérique et la transformation des portes de Paris. C’est dans cette perspective aussi que nous travaillons ce soir, afin que tous nos grands problèmes – transports, développement économique ...

Même la compétence du tourisme lui a été refusée en commission, en dépit d’ailleurs de votre position, qui était plus ouverte. Dans le texte que vous nous proposez, la métropole ne sera qu’un acteur de plus !