Sécurité et lutte contre le terrorisme

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je défendrai par la suite deux amendements qui me donneront l'occasion d'aborder plus précisément la question des sites Internet, qui vient d'être évoquée. Je veux cependant, à l'occasion de la discussion de cet article, placer ces amendements sous le signe de la cohérence. Il me semble qu'un travail ...

Cet amendement vise à répondre à un problème soulevé à de nombreuses reprises dans les discussions préliminaires, puis dans les débats en commission et, enfin, tout à l'heure dans cet hémicycle : celui du développement de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme et, parfois même, formant audit terrorisme. Le ministre a soulevé, face à d...

Cet amendement est le jumeau de l'amendement n° 25 : il s'agit de la seconde garantie de proportionnalité qui n'a manifestement pas convaincu M. le ministre, ou qui n'a pas convaincu ses collègues en réunion interministérielle, puisqu'il m'a bien semblé qu'il n'était pas insensible aux arguments que nous avions développés en commission des lois...