Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2 ter)

Cet amendement est le jumeau de l'amendement n° 25 : il s'agit de la seconde garantie de proportionnalité qui n'a manifestement pas convaincu M. le ministre, ou qui n'a pas convaincu ses collègues en réunion interministérielle, puisqu'il m'a bien semblé qu'il n'était pas insensible aux arguments que nous avions développés en commission des lois...