Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une loi sur la création est un oxymore. Légiférer sur ce sujet appelle une grande loi, ou rien. Je partage à cet égard les propos tenus par Virginie Duby-Muller, Annie Genevard et Michel Herbillon lors de la discussion générale : il aurait fallu un grand texte, qui n’est pas au rend...