Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, j’évoquerai la question des dotations aux collectivités territoriales. Vous savez tous que celles-ci se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante. ...

Vous avez raison, cher collègue. 11 milliards d’euros, disais-je, seront à la charge des collectivités, et ces économies-là, elles, seront vraiment faites ! Résultat : alors que les dotations de l’État aux collectivités territoriales devaient être stabilisées sur le quinquennat, elles seront en réalité réduites de 12,5 milliards d’euros. Cette ...

Mes chers collègues, personne ne nie que les intercommunalités et la coopération intercommunale constituent des leviers d’économies au niveau local. Je salue d’ailleurs les élus, qui mettent déjà quotidiennement tout en oeuvre, dans leurs communes et leurs intercommunalités, pour faire de cette nécessité une réalité. Mais la réduction des dépe...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à défaut d’avoir le courage politique de conserver les réformes qui n’ont pas été engagées par vous, soyez au moins assez raisonnable pour entendre nos arguments – qui sont aussi ceux de la Cour des comptes – en faveur des collectivités territoriales.