Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 février, nous étions dix-sept parlementaires de la droite et du centre, dont nos collègues Laurence Arribagé et Virginie Duby-Muller, ici présentes, à publier une tribune qui affirmait notre soutien au projet de loi, tel qu’il était alors rédigé. En donnant un cadre plus objec...
Nous proposons également de limiter à un mois la durée maximum de la procédure de licenciement pour motif économique, de relever de 11 à 50 salariés le seuil de création d’un délégué du personnel et de 50 à 250 celui de la création d’un comité d’entreprise. Nous soutenons aussi l’objectif de réduire à 100 le nombre des branches professionnelles...