Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Combien de temps perdrons-nous à définir les nouveaux schémas de cohérence territoriale et les nouveaux plans métropolitains de l'habitat, avant de pouvoir répondre à l'urgence ? Vous dessaisissez les maires au profit d'une structure qui incarnera une régression démocratique.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, avec d'autres, en commission des lois. Le président de la métropole sera choisi par les conseillers de la métropole, eux-mêmes désignés par les conseils municipaux, dans l'attente du renouvellement de ces derniers. Il s'agit d'un système à deux étages, et donc à trois étages dans le cas de Paris, dont le syst...

En fin de compte, mesdames les ministres, une instance d'une moindre légitimité démocratique imposera des politiques aussi importantes que le logement ou la mobilité durable à des élus choisis, eux, plus directement par le peuple.

Cette régression démocratique sera d'ailleurs présente dès l'origine, puisque c'est par ordonnances que vous entendez fixer niant totalement le principe de libre administration des collectivités territoriales des règles budgétaires, financières, fiscales et comptables, des règles d'administration des territoires et même des règles de transf...

Préparé sur un coin de table, il n'apporte ni simplification des collectivités, ni efficacité dans la prise de décision, ni lisibilité financière, budgétaire et fiscale. Face à la fronde des élus de terrain, dont vous semblez nier l'expertise et parfois même la légitimité, mesdames les ministres, il est encore temps de remettre l'ouvrage sur le...

Nous l'attendons. Nous pensons nécessaire de renforcer les synergies en Île-de-France, de travailler davantage, ensemble, pour développer l'offre de logement face aux besoins pressants, d'engager des programmes ambitieux de mobilité durable.

C'est pourquoi je vous propose une méthode et deux principes simples. Une méthode, d'abord, qui a fait ses preuves : celle du Grenelle de l'environnement.

Je propose la co-construction du projet de métropole, avec les acteurs de l'Île-de-France : élus, citoyens, entrepreneurs, associations, tous ont leur mot à dire. N'ayons pas peur de débattre avec tous. Le Grenelle de l'environnement a démontré la vertu créatrice d'un large débat avec les citoyens.

Si vous considérez le sujet comme trop technique, mesdames les ministres, alors vous admettez que vous entendez créer une technostructure dont vous êtes incapables d'expliquer l'impact sur le quotidien des citoyens.

Après la méthode, j'en viens à un premier principe. La création d'une nouvelle couche territoriale doit nécessairement s'accompagner de la suppression d'une ou plusieurs couches inférieures et d'une clarification des compétences.

Chacun a des propositions concurrentes en la matière. Mais s'attacher à ce principe qui n'est pas assuré dans le texte aujourd'hui, c'est s'assurer de ne pas tomber dans le travers du projet du Gouvernement qui ajoute une couche sans en supprimer d'autres.

Second principe, enfin, toute réorganisation de la gouvernance ne peut s'accompagner, comme c'est le cas dans ce texte, d'une régression démocratique au risque d'ancrer le désintérêt des citoyens envers leurs élus. Encore une fois, monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'ambition métropolitaine ne s'accommodera pa...