Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai par dire à Mme la ministre qu'elle a du courage à persister dans la défense de ce texte, alors que nous percevons tous qu'elle doute de sa robustesse et de sa cohérence. Ce texte est le premier d'une trilogie sans unité : la vision stratégique que l'on attend du ...

Mesdames les ministres, faudra-t-il attendre votre troisième texte, qui doit porter sur la démocratie locale, pour associer les citoyens aux décisions qui les concernent ? J'aborderai à présent ce qui concerne plus particulièrement la métropole du Grand Paris. Votre inconséquence prend là toute sa dimension. Après le rejet franc du texte par l...

C'est parce que nous sommes attachés à ces temps de débat partagés que nous souhaitons, à l'occasion de cette discussion, appeler votre attention sur ces errances, et plus particulièrement sur trois d'entre elles. D'abord, votre nouvelle proposition ne simplifie rien.

Alors même que l'impératif de réduction des dépenses s'impose plus que jamais, vous nous proposez, mesdames les ministres, de créer une nouvelle technostructure qui se superposerait aux autres collectivités. La région, les départements, les communes, retrouveront chacun grâce à ce projet de loi la compétence générale, continueront à dépenser de...

Qui financera les 2 000 fonctionnaires nécessaires ? Qui paiera le siège de la métropole ? De combien devront encore augmenter les impôts des Franciliens pour financer les dépenses de fonctionnement ? Si l'on prend l'hypothèse basse d'un budget à 2 milliards d'euros, alors on peut estimer à un milliard d'euros l'augmentation minimale des impôts.

Mesdames les ministres, tout cela n'est pas sérieux ! Nous vous demandons encore, ce soir, l'évaluation précise de l'impact financier, budgétaire et fiscal de la création de la métropole. Vos services semblent incapables de la produire, au mépris des règles constitutionnelles.

L'étude d'impact de votre précédente proposition avait tout de même l'audace de nous inviter à attendre la création de la métropole pour en évaluer les coûts. Un tel manque de considération pour le travail parlementaire est presque offensant. Troisièmement c'est là le coeur de votre proposition vous dessaisissez les maires de leur capacité...

Avant de construire, avant de lancer une perspective de développement économique, chaque commune devra obtenir l'aval du conseil métropolitain, après avis du conseil de territoire, et en lien avec une conférence métropolitaine.

Cet allongement de la chaîne de décision occasionnera une perte de temps considérable pour les projets urgents.

Combien de temps perdrons-nous à définir les nouveaux schémas de cohérence territoriale et les nouveaux plans métropolitains de l'habitat, avant de pouvoir répondre à l'urgence ? Vous dessaisissez les maires au profit d'une structure qui incarnera une régression démocratique.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, avec d'autres, en commission des lois. Le président de la métropole sera choisi par les conseillers de la métropole, eux-mêmes désignés par les conseils municipaux, dans l'attente du renouvellement de ces derniers. Il s'agit d'un système à deux étages, et donc à trois étages dans le cas de Paris, dont le syst...

En fin de compte, mesdames les ministres, une instance d'une moindre légitimité démocratique imposera des politiques aussi importantes que le logement ou la mobilité durable à des élus choisis, eux, plus directement par le peuple.

Cette régression démocratique sera d'ailleurs présente dès l'origine, puisque c'est par ordonnances que vous entendez fixer niant totalement le principe de libre administration des collectivités territoriales des règles budgétaires, financières, fiscales et comptables, des règles d'administration des territoires et même des règles de transf...

Préparé sur un coin de table, il n'apporte ni simplification des collectivités, ni efficacité dans la prise de décision, ni lisibilité financière, budgétaire et fiscale. Face à la fronde des élus de terrain, dont vous semblez nier l'expertise et parfois même la légitimité, mesdames les ministres, il est encore temps de remettre l'ouvrage sur le...

Nous l'attendons. Nous pensons nécessaire de renforcer les synergies en Île-de-France, de travailler davantage, ensemble, pour développer l'offre de logement face aux besoins pressants, d'engager des programmes ambitieux de mobilité durable.

C'est pourquoi je vous propose une méthode et deux principes simples. Une méthode, d'abord, qui a fait ses preuves : celle du Grenelle de l'environnement.

Je propose la co-construction du projet de métropole, avec les acteurs de l'Île-de-France : élus, citoyens, entrepreneurs, associations, tous ont leur mot à dire. N'ayons pas peur de débattre avec tous. Le Grenelle de l'environnement a démontré la vertu créatrice d'un large débat avec les citoyens.

Si vous considérez le sujet comme trop technique, mesdames les ministres, alors vous admettez que vous entendez créer une technostructure dont vous êtes incapables d'expliquer l'impact sur le quotidien des citoyens.

Après la méthode, j'en viens à un premier principe. La création d'une nouvelle couche territoriale doit nécessairement s'accompagner de la suppression d'une ou plusieurs couches inférieures et d'une clarification des compétences.

Chacun a des propositions concurrentes en la matière. Mais s'attacher à ce principe qui n'est pas assuré dans le texte aujourd'hui, c'est s'assurer de ne pas tomber dans le travers du projet du Gouvernement qui ajoute une couche sans en supprimer d'autres.