Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais donner quelques éléments de contexte sur les amendements qui vont suivre, très souvent cosignés par nos collègues Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Philippe Goujon, moi-même et quelques autres. Cela nous permettra, j’en suis sûre, de vous convaincre plus aisément a...

Le prix moyen dans le privé dépasse vingt euros le mètre carré, il n’atteint pas treize euros le mètre carré dans le logement social. Il y a finalement peu de choix entre les deux, tout le monde n’a pas les moyens d’acheter à 8 400 euros en moyenne le mètre carré et de plus en plus de familles des classes moyennes sont donc obligées de quitter ...

En effet, la moitié des logements sociaux créés résultent de coûteuses préemptions dans le secteur privé, portant parfois sur des immeubles de centre-ville, qui ont conduit d’une part à l’augmentation des prix dans le privé et d’autre part à la baisse des surfaces disponibles pour les classes moyennes. Nous proposons donc de rectifier cette pol...

Enfin, nous proposons des amendements portant sur la qualité du logement, tant l’entretien que la réhabilitation et les conditions d’habitation, la sécurité en particulier. C’est à partir de ce premier sujet que les amendements ont été finalement classés. Le premier amendement propose donc une disposition générale sur les missions de sécurité d...

Chers collègues de la majorité, madame la ministre, je voudrais vous faire remarquer que les parlementaires sont là pour défendre leurs idées, même si elles ne rejoignent pas les vôtres. Que vous nous expliquiez, avec cet air condescendant, que vous êtes formidable parce que vous avez accepté quelques amendements de l’opposition en commission e...

Sur la question des expulsions, et puisque vous tenez absolument à vous cacher derrière les codes, je souhaite vous faire part d’un cas concret.

Jeudi matin, porte d’Aubervilliers, j’ai visité un bel espace social, bien entretenu. Dans le premier immeuble à droite en entrant – immeuble où a habité le président de l’amicale des locataires – au deuxième étage, la porte qui fait face à l’ascenseur est couverte de graffitis, des graffitis très insultants à l’égard d’une femme seule qui habi...

Tout le monde sait, dans l’ensemble de la résidence, que ce sont les personnes habitant sur le même palier, porte de gauche, qui urinaient sur sa porte tous les soirs et qui couvraient sa porte de graffitis. La porte a été nettoyée une fois par le bailleur, elle a été à nouveau couverte de graffitis. Ces individus ont harcelé cette femme au poi...

C’est ce que dit le gardien de Paris Habitat ! Malheureusement, ce témoignage-là, qui est tout récent puisqu’il remonte à jeudi matin, n’est pas isolé.

On sait bien que cette loi qui permet les expulsions n’est presque jamais utilisée. En cas de conflit entre les locataires, c’est très systématiquement à la victime qu’on propose un relogement. Pour notre part, nous pensons que cela doit changer. D’ailleurs cela peut changer très vite ; il suffira de quelques cas, de quelques expulsions – les ...

Mes chers collègues, cet amendement vise à sécuriser des opérations que l’on pratique déjà dans certaines communes de petite couronne mais trop peu fréquemment, de même qu’en grande couronne ou à Paris, alors qu’elles me semblent extrêmement intéressantes. Elles permettent en effet d’accorder une priorité aux habitants de la commune concernée d...

Il s’agit tout simplement de donner une priorité aux personnes âgées dans l’attribution des logements sociaux. Cette priorité existe déjà pour les personnes en situation de handicap. Puisque nous sommes de plus en plus confrontés au vieillissement de la population et que, très souvent, les difficultés d’accès se conjuguent, il s’agit de faire d...

Cet amendement porte sur une question très importante : la sous-location des logements sociaux, qui est une pratique malheureusement très courante. Elle est aujourd’hui punie par la loi, mais les dispositions en la matière sont peu appliquées. Les sanctions prévues sont en outre relativement modestes au regard des gains escomptés. Nous proposon...

Aujourd’hui, la sanction est non seulement trop faible mais aussi insuffisamment appliquée : les bailleurs n’effectuent aucune vérification ou n’interviennent pas quand un contrevenant est signalé.

Je vais présenter, si vous le voulez bien, cet amendement en deux mots et mon collègue Jean-François Lamour, qui a connaissance dans son arrondissement de cas très précis, pourra venir compléter mes propos. Nous sommes demandeurs de plus de mixité, une mixité qui permette à chacun de trouver sa place, autrement dit pas dans des proportions de ...

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence et d’expérimentation financé par le plan d’investissement d’avenir. Son objectif est de développer une offre nouvelle de foncier à Paris. Je voudrais expliquer comment et redire à ce propos combien je regrette que l’amendement sur le périphérique, qui procédait de la même philosophie, n’ait pu être...

Les copropriétés doivent souvent faire face à des opérations de réhabilitation ou d’aménagement nécessaires mais onéreuses. Je pense à la réhabilitation thermique, rentable dans la durée mais sur des laps de temps supérieurs aux horizons d’investissement des propriétaires. Je pense encore à l’installation d’ascenseur, qui coûte parfois extrêm...

Paris a vu fuir peu à peu ses classes moyennes, pour différentes raisons auxquelles la municipalité n’est pas étrangère. Les mêmes qui nous disent être favorables aux logements intermédiaires déconventionnaient il y a peu au Conseil de Paris 1 408 logements intermédiaires pour les transformer en logements sociaux.

Bref, nous avons besoin de relancer le logement intermédiaire à Paris. Pour ce faire, il faut de nouveaux investisseurs. Les investisseurs institutionnels – appelés les « zinzins » par les services – se sont progressivement désengagés parce que les immeubles de logement étaient moins rentables que l’immobilier de bureaux. Ils ont migré vers la...

Je voudrais remarquer que la ministre, qui ne trouve pas le temps de répondre aux propositions de l’opposition, a retrouvé la parole pour saluer le départ de notre collègue. Peut-être ceci augure-t-il d’une réponse à cet amendement et à cette intervention ! Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il était prévu un éco-prêt à taux zéro po...