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Les amendements de Nicolas Bays pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Si celle-ci a souscrit à l’hommage qu’a voulu rendre M. Gosselin dans le cadre du centenaire qui qui sera commémoré sur le plan national cette année, elle a repoussé le texte. Je ne prendrai donc pas en son nom position sur cet amendement.
