Les amendements de Nicolas Bays pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, la commission de la défense, dans son ensemble, s’est interrogée sur la pertinence de cette disposition dans la mesure où l’appartenance passée aux forces de police ou aux forces armées constitue non seulement un argument commercial non négligeable, mais également une garantie de professionnalisme a priori pour le...
En outre, une telle interdiction créerait un handicap de compétitivité pour nos entreprises nationales par rapport à la concurrence, notamment anglo-saxonne.
Les armateurs qui se retournent vers les sociétés privées savent très bien à qui ils s’adressent : aucune confusion ne sera donc possible, d’autant qu’une telle appartenance, un tel passé militaire sont généralement connus ou peuvent du moins aisément l’être. C’est pourquoi, au nom de la commission de la défense, je souhaiterais que le Gouverne...
