Les amendements de Nicolas Bays pour ce dossier
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Le présent amendement reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission de la défense qui soumet les entreprises privées de la protection des navires à la contribution sur les activités privées de sécurité, laquelle alimente le budget du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS. De ce fait, il poursuit deux obje...
Après les explications du rapporteur et du secrétaire d’État et dans le souci que perdure la bonne ambiance qui règne ici ce soir, je retire l’amendement.
